Le plan du gouvernement qui vise à « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici à 2050 pose la question du partage de la consommation des superficies entre les métropoles et les territoires ruraux.
Par Benoît Floc’h
Comment rendre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) acceptable ? Depuis plusieurs semaines, le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, mène des discussions avec les parlementaires afin de mettre le ZAN – qui vise à compenser, d’ici à 2050, chaque mètre carré pris sur les terres par son équivalent rendu à la nature – sur de bons rails. L’objectif : moins bétonner sans brider le développement des communes.
Plusieurs points cristallisent les désaccords. Le premier est central. Le gouvernement souhaite que les régions jouent un rôle planificateur prééminent. « On imagine mal une approche mathématique qui imposerait une baisse de 50 % partout », défend le député Renaissance des Deux-Sèvres Bastien Marchive. Et, assure-t-il, les régions pourraient très bien répartir elles-mêmes l’effort collectif sur leur territoire. Mais les sénateurs refusent de leur accorder trop de pouvoir.
Derrière se cache un enjeu majeur : le juste partage de la consommation des terres entre métropoles et campagnes. « Il est à craindre que la compétence régionale ne donne davantage de poids aux revendications des métropoles et des zones urbanisées au détriment des territoires ruraux », a expliqué Valérie Létard, sénatrice centriste du Nord, le 14 mars. Les « petits » maires craignent d’être les perdants du ZAN, d’être mis sous cloche, s’ils n’ont pas les moyens de résister aux grosses collectivités dans le partage des sols.
Les sénateurs demandent un délai d’un an et, surtout, que l’on fasse confiance aux élus. Ces derniers se montrent déjà économes en terrain, disent-ils. Sébastien Miossec, maire socialiste de Riec-sur-Bélon (Finistère) et président délégué d’Intercommunalités de France, qui regroupe les associations de communes, donne des chiffres : en six ans (de 2015 à 2021), les élus ont déjà consommé 26 % de foncier en moins par rapport à 2009-2015, alors que l’objectif est de baisser de 50 % en dix ans.
Le consensus qui semble se dégager laisserait la planification aux régions, mais renverrait aux municipalités et aux intercommunalités le soin d’organiser la répartition.
« Logique purement mathématique »
Le deuxième point de désaccord est ce que l’on appelle « la garantie rurale » : quel outil accorder aux petites communes pour leur assurer une possibilité minimale de se développer ? Tout le monde s’entend sur le caractère nécessaire de cette garantie. Mais pas sur les modalités. Une proposition de loi votée au Sénat le 16 mars accorde un hectare à chacune pour la décennie. Les députés, eux, proposent 1 % de la superficie de la commune.
Les élus locaux sont, eux aussi, partagés. Intercommunalités de France propose de mettre l’hectare de chacun au pot commun du groupement de communes. « Dans un Etat décentralisé, c’est comme cela qu’il faut faire. Là, on veut régler par la loi un problème qui relève du local », plaide Sébastien Miossec, notant au passage que « quand le village compte quinze habitants, un hectare, c’est disproportionné ».
Du côté des élus ruraux, on rejette « la logique purement mathématique » des propositions de loi. « Nous, on demande la reconnaissance du droit au projet. C’est le projet qui définit le besoin, ce n’est pas la surface qui définit le projet », plaide Sébastien Gouttebel, vice-président de l’Association des maires ruraux de France.
De son côté, Christophe Béchu est réticent au fait d’accorder un hectare à tout le monde. Mais un accord pourrait se dessiner sur le fait de prendre en charge les projets d’intérêt commun au niveau des intercommunalités, charge à elles de répartir l’effort.
Troisième point, le « décret nomenclature ». Ce texte sera stratégique car il définira ce qu’est un terrain artificialisé. Les stades, les parcs, les jardins des maisons individuelles le sont-ils ? Le décret du 29 avril 2022 dit que oui, considérant que cela favorisera la densification de l’habitat. Les sénateurs le contestent, et sont revenus sur ce point dans leur proposition de loi. Ils estiment notamment que cela grèvera davantage les enveloppes d’artificialisation des collectivités. « A enveloppe d’artificialisation inchangée, cela risque de se traduire soit par une baisse du nombre des permis accordés, soit, à nombre de permis constant, par une diminution des surfaces des jardins », estime Jean-Baptiste Blanc, sénateur (Les Républicains) du Vaucluse et rapporteur du texte voté le 16 mars. Mais la majorité considère que cette position favorise l’étalement urbain.
Quatrième point, enfin, les « grands projets ». Quel sort réserver aux lignes à grande vitesse, aux autoroutes, aux nouveaux sites industriels, voire aux centrales nucléaires ? Les sénateurs veulent les exclure des calculs. Au grand dam de Christophe Béchu. Le ministre est d’accord pour les rassembler dans une enveloppe nationale, mais les terrains concernés devront bien être défalqués de la totalité de la surface susceptible d’être artificialisée dans le pays. Cependant, cet aspect pourrait être réglé dans un décret.